Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") definissent les modalites et conditions d'acces et d'utilisation du site masalle.africa, edite par la societe PIXL EVENT.

Le site masalle.africa est une plateforme en ligne de mise en relation entre des proprietaires de salles evenementielles (ci-apres "Hotes") et des organisateurs d'evenements (ci-apres "Clients") en Cote d'Ivoire et en Afrique.

L'acces et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Inscription et compte utilisateur

2.1 Creation de compte

L'acces a certaines fonctionnalites du site (demande de devis, depot de salle, messagerie) necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription.

2.2 Types de comptes

• Compte Client : permet de rechercher des salles, demander des devis, sauvegarder des favoris et gerer ses demandes.
• Compte Hote : permet de deposer et gerer des annonces de salles, de recevoir des demandes de devis et d'interagir avec les clients.

2.3 Securite du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite realisee depuis son compte est reputee avoir ete effectuee par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisee, l'utilisateur doit immediatement contacter MASALLE.AFRICA a l'adresse contact@masalle.africa.

3. Obligations des utilisateurs

3.1 Obligations communes

Tous les utilisateurs s'engagent a :

• Respecter les lois et reglements en vigueur en Cote d'Ivoire.
• Fournir des informations exactes et a jour.
• Ne pas utiliser le site a des fins illegales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.
• Respecter les autres utilisateurs et maintenir un comportement courtois dans leurs echanges.

3.2 Obligations des Hotes

Les Hotes s'engagent a :

• Fournir des descriptions exactes et a jour de leurs salles (capacite, equipements, disponibilites, tarifs).
• Publier des photos representatives et recentes de leurs espaces.
• Repondre aux demandes de devis dans un delai raisonnable.
• Respecter les tarifs affiches sur la plateforme.
• Garantir que les salles proposees sont conformes aux normes de securite en vigueur.

3.3 Obligations des Clients

Les Clients s'engagent a :

• Fournir des informations precises sur leurs besoins evenementiels lors des demandes de devis.
• Respecter les conditions d'utilisation des salles reservees.
• Honorer les reservations confirmees ou annuler dans les delais prevus.

4. Services proposes

MASALLE.AFRICA propose les services suivants :

• Recherche de salles : moteur de recherche multicriteres (lieu, capacite, type d'evenement, budget, equipements).
• Fiches detaillees : consultation des informations completes sur chaque salle (photos, description, equipements, tarifs indicatifs).
• Demande de devis : envoi de demandes de devis personnalisees aux Hotes via la plateforme.
• Reservation : mise en relation et facilitation de la reservation entre Clients et Hotes.
• Espace personnel : gestion des demandes, favoris, historique et profil utilisateur.

5. Conditions financieres

5.1 Gratuite pour les Clients

L'inscription et la recherche de salles sont gratuites pour les Clients. La demande de devis est egalement gratuite.

5.2 Commission Hotes

MASALLE.AFRICA percoit une commission sur les reservations effectuees via la plateforme. Le taux de commission est communique aux Hotes lors de leur inscription et est detaille dans les conditions specifiques de leur contrat.

5.3 Paiement

Les modalites de paiement (montant, echeances, moyens de paiement acceptes) sont definies entre l'Hote et le Client lors de la finalisation de la reservation. MASALLE.AFRICA peut proposer des solutions de paiement securise via la plateforme.

Les tarifs affiches sur le site sont exprimes en Francs CFA (FCFA) et sont donnes a titre indicatif. Le tarif definitif est celui communique dans le devis valide par l'Hote.

6. Role et responsabilite de MASALLE.AFRICA

6.1 Role d'intermediaire

MASALLE.AFRICA agit exclusivement en qualite d'intermediaire de mise en relation. La plateforme n'est partie prenante ni au contrat de location de salle ni a la prestation evenementielle conclue entre l'Hote et le Client.

6.2 Limitations de responsabilite

MASALLE.AFRICA ne saurait etre tenue responsable :

• De la veracite, de l'exhaustivite ou de l'exactitude des informations fournies par les Hotes.
• De la qualite des salles ou des prestations fournies par les Hotes.
• Des litiges pouvant survenir entre Hotes et Clients.
• Des dommages directs ou indirects lies a l'utilisation de la plateforme.
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou raisons techniques.

6.3 Disponibilite du site

MASALLE.AFRICA s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'acces peut etre interrompu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilite de MASALLE.AFRICA puisse etre engagee.

7. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le site masalle.africa (textes, images, logos, base de donnees, logiciels, interfaces, etc.) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et appartient a PIXL EVENT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Les contenus publies par les Hotes (descriptions, photos) restent leur propriete. En deposant du contenu sur la plateforme, les Hotes accordent a MASALLE.AFRICA une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ces contenus aux fins de fonctionnement et de promotion de la plateforme.

8. Protection des donnees personnelles

MASALLE.AFRICA collecte et traite des donnees personnelles dans le cadre de l'utilisation du site. Ce traitement est effectue conformement a la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative a la protection des donnees a caractere personnel et, le cas echeant, au RGPD.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et vos droits concernant vos donnees personnelles, consultez notre Politique de confidentialite.

9. Contenu utilisateur et moderation

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur la plateforme. MASALLE.AFRICA se reserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux presentes CGU, aux lois en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers, sans preavis ni indemnite.

Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprie en contactant l'equipe a l'adresse contact@masalle.africa.

10. Modification des CGU

MASALLE.AFRICA se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par tout moyen adapte (notification sur le site, email). L'utilisation du site apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposeront d'un delai raisonnable pour prendre connaissance des nouvelles conditions avant leur entree en vigueur.

11. Resiliation

11.1 Resiliation par l'utilisateur

Tout utilisateur peut cloturer son compte a tout moment en adressant une demande a contact@masalle.africa ou directement depuis les parametres de son compte. La cloture du compte entraine la suppression des donnees personnelles, sous reserve des obligations legales de conservation.

11.2 Resiliation par MASALLE.AFRICA

MASALLE.AFRICA se reserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur en cas de :

• Violation des presentes CGU.
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses.
• Comportement frauduleux ou prejudiciable aux autres utilisateurs.
• Non-respect des lois et reglements applicables.

L'utilisateur sera informe de la suspension ou de la suppression de son compte et pourra faire valoir ses observations aupres de MASALLE.AFRICA.

12. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de differend relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

A defaut de resolution amiable dans un delai de trente (30) jours, le litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Cote d'Ivoire.