Mentions legales

1. Editeur du site

Le site masalle.africa est edite par :

• Raison sociale : PIXL EVENT
• Forme juridique : Societe a Responsabilite Limitee (SARL)
• Siege social : Abidjan, Cote d'Ivoire
• Numero RCCM : [A completer]
• Numero de compte contribuable : [A completer]
• Capital social : [A completer]
• Telephone : +225 XX XX XX XX XX
• Email : contact@masalle.africa

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site masalle.africa est le representant legal de la societe PIXL EVENT.

3. Hebergeur

Le site masalle.africa est heberge par :

• Raison sociale : OVH SAS
• Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Telephone : +33 9 72 10 10 07
• Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site masalle.africa (textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels, base de donnees, etc.) est protege par le droit d'auteur et le droit de la propriete intellectuelle, tant au niveau national qu'international.

La marque MASALLE.AFRICA, le logo et l'ensemble des elements graphiques du site sont la propriete exclusive de la societe PIXL EVENT. Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de PIXL EVENT.

Toute exploitation non autorisee du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguees, engagerait la responsabilite de l'utilisateur et constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle et par les dispositions du droit ivoirien applicable.

5. Protection des donnees personnelles

Conformement a la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative a la protection des donnees a caractere personnel en Cote d'Ivoire et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) applicable pour les utilisateurs situes dans l'Union Europeenne, PIXL EVENT s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs.

Les donnees personnelles collectees sur le site masalle.africa sont traitees dans le strict respect de la reglementation en vigueur. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos donnees, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est la societe PIXL EVENT, joignable a l'adresse email : contact@masalle.africa.

Autorite de controle

En Cote d'Ivoire, l'autorite competente en matiere de protection des donnees personnelles est l'ARTCI (Autorite de Regulation des Telecommunications/TIC de Cote d'Ivoire).

6. Cookies

Le site masalle.africa utilise des cookies pour ameliorer l'experience utilisateur, realiser des statistiques de visite et assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalites.

Conformement a la reglementation en vigueur, vous pouvez a tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l'acces a certaines fonctionnalites du site.

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Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialite.

7. Responsabilite

PIXL EVENT s'efforce de fournir sur le site masalle.africa des informations aussi precises que possible. Toutefois, PIXL EVENT ne pourra etre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquees sur le site sont donnees a titre indicatif et sont susceptibles d'evoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnes sous reserve de modifications ayant ete apportees depuis leur mise en ligne.

Limitation de responsabilite

MASALLE.AFRICA agit en qualite d'intermediaire entre les proprietaires de salles (hotes) et les organisateurs d'evenements (clients). A ce titre, PIXL EVENT ne saurait etre tenue responsable :

• De la qualite, de la conformite ou de la disponibilite des salles proposees par les hotes.
• Des litiges pouvant survenir entre les utilisateurs du site.
• Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site.
• Des interruptions de service, des erreurs techniques ou des defaillances du site.

8. Liens hypertextes

Le site masalle.africa peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. PIXL EVENT n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites tiers et decline toute responsabilite quant a leur contenu et a l'utilisation qui pourrait en etre faite.

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9. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont regies par le droit ivoirien. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence exclusive est attribuee aux tribunaux competents d'Abidjan, Cote d'Ivoire.

L'utilisateur est informe qu'il peut en tout etat de cause recourir a une mediation conventionnelle ou a tout autre mode alternatif de reglement des litiges.

10. Credits

Le site masalle.africa a ete concu et developpe par la societe PIXL EVENT.

Les photos et illustrations utilisees sur le site proviennent de banques d'images libres de droits ou sont la propriete de PIXL EVENT et de ses partenaires.